Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de Factorydirect en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Factorydirect et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

La majorité des produits proposés par Factorydirect à ses clients sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Factorydirect confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Factorydirect se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, Factorydirect s'engage à remettre à ses prestataires de transport, toutes les références commandées par l'acheteur et ce le jour même de la validation du paiement. Ces prestataires (Colissimo, GLS, DPD, Chronopost, Schenker) s'engagent par contrat avec Factorydirect à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Factorydirect. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de la validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (Colissimo, GLS, DPD, Chronopost, Schenker). Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Vérifiez toujours votre marchandise à l'arrivée, même si le carton parait intact. . Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le délai court à compter de la réception du bien. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Factorydirect par e-mail à info@factorydirect.fr ou via le formulaire de rétractation disponible sur votre espace client. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien retourné. Vous avez donc 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et avec la facture correspondante à l'adresse suivante :

SARL RdeK / Factorydirect
36 rue du Vercors
42100 SAINT-ETIENNE
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, Factorydirect est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'expéditions et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Réclamation

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

8. Retour d'un produit non conforme à la commande :

Aucun retour ne sera accepté passé le délai de 14 jours ouvrés, à compté de l'accord exprès et préalable de Factorydirect, seuls les produits non ouverts et sans inscription extérieure seront repris ou échangés, dans le cas contraire le client s'engage soit à conserver le produit ou de recevoir un avoir équivalent à 90 % du prix du produit facturé.
- Frais et risques du retour à la charge du client.
- Les frais de réexpédition seront supportés par Factorydirect.

9. Retour d'un produit suite à une erreur de commande de la part du client :

Aucun retour ne sera accepté passé le délai de 14 jours ouvrés, à compté de l'accord exprès et préalable de la société Factorydirect, seuls les produits non ouverts et sans inscription extérieure seront repris ou échangés, dans le cas contraire le client s'engage soit à conserver le produit ou de recevoir un avoir équivalent à 90 % du prix du produit facturé.
- Frais et risques du retour à la charge du client.
- Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

10. Responsabilités en cas de dommages pendant le transport :

Le risque du transport est supporté par Factorydirect, en revanche l'acheteur doit obligatoirement vérifier l'état du contenu et refuser le colis en cas d'avarie. Sans réserves prècises sur le bon de transport ou de refus de la marchandise par le client, aucune réclammation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.


11. Garantie échange ou remboursement

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, Factorydirect garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dans les deux ans.
Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en œuvre immédiatement.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

12. Garantie

La plupart des produits vendus bénéficient d'une garantie fabricant, dont les conditions générales varient selon les produits.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de Factorydirect. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec notre service client (04-37-42-31-00).
Aucun retour ne sera accepté sans notre autorisation préalable.
Si le produit est reconnu comme défectueux, il doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble des produits et de ses accessoires.
Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Factorydirect ne garantit l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entrainer.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- Le remplacement des consommables
- l'utilisation anormale et non conforme des produits
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par Factorydirect
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

Factorydirect ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Factorydirect est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

13. Garanties légales

Conformément à la loi française, tous les produits vendus sur Factorydirect bénéficient :
1. De la garantie légale de conformité (articles L. 216-1 à L. 216-3 et L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) :
Le vendeur garantit que les biens sont conformes au contrat et répondent aux critères annoncés. En cas de défaut de conformité, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivraison pour demander la réparation, le remplacement, ou à défaut, le remboursement ou une réduction de prix.
2. De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :
Le vendeur garantit les défauts cachés qui rendent le bien impropre à l’usage attendu. Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour demander l’annulation de la vente ou une réduction de prix.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Factorydirect.

14. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Factorydirect. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne PRIVIANET vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Le CIC).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Factorydirect se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

15. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Factorydirect ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Factorydirect sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

16. Médiation des litiges 

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
En cas de litige persistant avec Factorydirect et à défaut d’accord amiable trouvé avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent est :
CM2C
48 rue de Ponthieu
75008 Paris
cm2c@cm2c.net
01-89-47-00-14
https://www.cm2c.net/

Pour introduire une réclamation en ligne, le Client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges de la Commission européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

17. Protection des données personnelles

Responsable de traitement
Les données personnelles collectées sur le site Factorydirect sont traitées par :
RdeK
36 rue du Vercors
42100 Saint Etienne
0437423100
info@factorydirect.fr

Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes et des contrats (livraison, facturation, service client).
Création et gestion du compte client.
Envoi d’informations commerciales (newsletters, offres promotionnelles), sous réserve du consentement du client.
Amélioration de l’expérience utilisateur et des services proposés.
Respect des obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude).
Base légale du traitement
Exécution d’un contrat (pour la gestion des commandes et des comptes clients).
Consentement (pour les newsletters et le marketing).
Obligation légale (conservation des factures, lutte contre la fraude).
Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
Identité (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone).
Données de connexion (IP, historique de navigation, cookies).
Données de paiement (sous réserve de sécurisation conforme à la réglementation bancaire).
Historique des commandes et des échanges avec le service client.
Durée de conservation
Données clients : Conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pour une durée maximale de 5 ans à des fins de prospection, sauf opposition du client.
Données de paiement : Conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’exécution de la transaction et dans le respect des obligations légales (10 ans pour les factures).
Cookies : Conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :
Droit d’accès : Obtenir une copie des données personnelles détenues par Factorydirect
Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour ses données.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement le traitement de ses données.
Droit à la portabilité : Récupérer ses données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d’opposition : S’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer son consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement).
Pour exercer ces droits, le client peut adresser une demande par e-mail à info@factorydirect.fr ou par courrier à:
Rdek / Factorydirect
36 rue du Vercors
42100 Saint Etienne
Sécurité des données
Factorydirect met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
Chiffrement des données sensibles.
Accès restreint aux données.
Mise à jour régulière des systèmes de sécurité.
Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées à :
Les prestataires de services (livraison, paiement, hébergement, marketing) sous contrat avec Factorydirect et soumis à des obligations de confidentialité.
Les autorités judiciaires ou administratives, sur demande légale.
Transferts hors UE
Si des données sont transférées hors de l’Union européenne, Factorydirect s’engage à encadrer ces transferts par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, Binding Corporate Rules, etc.).
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins analytiques et publicitaires. Le client peut gérer ses préférences via la bannière de consentement ou les paramètres de son navigateur.
Réclamation auprès de la CNIL
En cas de litige concernant le traitement de ses données personnelles, le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

18. Archive et preuve

Archivage des commandes
RdeK archive les commandes passées sur le site Factorydirect pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la commande, conformément aux obligations légales en matière de conservation des documents commerciaux et fiscaux.
Les données archivées incluent notamment :
Le bon de commande.
La facture.
Les échanges électroniques (e-mails, messages via le site).
Les preuves de paiement et de livraison.
Valeur probante des échanges électroniques
Conformément à l’article 1366 du Code civil, les échanges électroniques entre Factorydirect et le Client ont force probante au même titre que les documents papier, sous réserve de pouvoir être identifiés de manière certaine et conservés dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
Preuve de la transaction
Le Client reconnaît que les données enregistrées par Factorydirect dans ses systèmes informatiques, notamment concernant les commandes, les paiements et les livraisons, font foi entre les parties et valent preuve de la transaction.
En cas de litige, le Client peut demander une copie des données archivées en contactant Factorydirect à l’adresse suivante info@factorydirect.fr
Sécurité des archives
Factorydirect met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des archives, notamment :
Sauvegardes régulières.
Chiffrement des données sensibles.
Accès restreint aux archives.
Accès aux archives par le Client
Le Client peut, à tout moment, demander une copie des données le concernant en exercant son droit d’accès conformément à l’article « Protection des données personnelles » des présentes CGV.

19. Réserve de propriété

La propriété des biens vendus ne sera transférée au client qu'une fois effectué le paiement intégral du prix. Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, les risques de perte de vol ou de détérioration des marchandises sont à la charge exclusive du client dès que les marchandises sont mises à disposition. En cas de réglement judiciaire ou de liquididation du client, la SARL R de K aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985, dans un délai de trois mois à partir de la date de publication du jugement déclaratif.

20. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients fera l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Factorydirect. De plus, Factorydirect s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

21. Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.