Conditions générales de vente

Préambule

Le site Factorydirect.fr est la propriété de R de K en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Nous invitons les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de procéder à toute commande effective d'articles figurant dans notre boutique en ligne Factorydirect.fr.
En nous passant commande, le client indique accepter les présentes Conditions Générales

- Identification du vendeur:
Dénomination sociale : R de K
Forme juridique : SARL
Siège social : 36 rue du Vercors 42100 Saint-Etienne
Email: info@factorydirect.fr
Téléphone: 04-37-42-31-00
Siret : 52903873900056
TVA intracommunautaire: FR95529038739

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Factorydirect et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

La majorité des produits proposés par Factorydirect à ses clients sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Factorydirect confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Factorydirect se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, Factorydirect s'engage à remettre à ses prestataires de transport, toutes les références commandées par l'acheteur dans les 24h (hors weekend et jours fériés) pour les commandes dont les produits sont indiquées "en stock". Toute commande validée avant 14H00 sera préparée et expédiée le jour même (hors weekend et jour fériés).  Les commandes validées après 14H00 seront expédiées le lendemain (hors weekend et jour fériés) . Ces prestataires (GLS, DPD, Schenker) s'engagent par contrat avec Factorydirect à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Factorydirect ou au relais colis indiqué par le Client. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de la validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur ( GLS, DPD, Schenker). 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Vérifiez toujours votre marchandise à l'arrivée, même si le carton parait intact. . Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
A la livraison du (des) Produits et conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce, il appartient au Client d'effectuer toutes vérifications et/ou de faire toute réserve afin d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité de commande.
Les offres "Livraison Offerte" ne concernent que la France Métropolitaine (Hors Corse).
Dans le cadres des livraisons dans un point relais : Le colis est retourné automatiquement après 9 jours consécutifs de garde. Dans le cas ou le client n'a pas été récupéré le colis à temps, La commande sera automatiquement remboursées, à reception, moins les frais de retour.

5. Conformité des Produits

A la réception des Produits, le Client doit contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les Produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation,...) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de Commande du Client (erreur sur le Produit, sa couleur,...), le Client doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis seront retournés à "Factorydirect" et le Client sera à nouveau livré gratuitement. S'il manque des quantités, le Client doit inscrire lisiblement sur le bordereau de livraison ses réserves de manière précise et détaillée. Le Client doit également inscrire précisément le nombre de colis et la désignation des Produits manquants avant de signer le bordereau de livraison. Le Client confirme ensuite à "Factorydirect" les Produits manquants par l'intermédiaire du formulaire de contact "nous Contacter..." du Site Web en rappelant les références de sa Commande.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

6. Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le délai court à compter de la réception du bien. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Factorydirect par e-mail à info@factorydirect.fr ou via le formulaire de rétractation disponible sur votre espace client. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien retourné. Vous avez donc 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et avec la facture correspondante à l'adresse suivante :

SARL RdeK / Factorydirect
36 rue du Vercors
42100 SAINT-ETIENNE
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, Factorydirect est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

8. Réclamation

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

9. Responsabilités en cas de dommages pendant le transport :

Le risque du transport est supporté par Factorydirect, en revanche l'acheteur doit obligatoirement vérifier l'état du contenu et refuser le colis en cas d'avarie. Sans réserves prècises sur le bon de transport ou de refus de la marchandise par le client, aucune réclammation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

10. Garantie

Les Clients de Factorydirect bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation français) d'une durée minimum de 2 ans à compter de la date figurant sur la facture, cette garantie exclus les pièces d'usures et la main d'oeuvre. Certains produits bénéficient d’une plus grande garantie selon le fournisseur, le détail des garanties est disponible sur la fiche produit ou sur simple demande par e-mail via la rubrique « nous contacter ».
Cette garantie couvre (au choix) :
Le remplacement du produit par un produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes,
Le remplacement de(s) pièce(s),
Le remboursement du produit, uniquement si la réparation ou le remplacement est impossible (pièce et/ou produit arrêté par exemple) :
Dans le cas d'un écart de prix évident, Factorydirect se réserve le droit de choisir la solution la moins onéreuse.

Cependant la garantie est exclue dans les hypothèses suivantes :
Lorsque le Produit a fait l'objet d'une usure normale ou d'une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du Client dans le stockage / entretien du Produit
Transformation du Produit ou incompatibilité avec d'autres matériels.

11. Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande relative aux garanties, le Client doit contacter le service client du Vendeur aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.
Le Client devra décrire précisément le problème rencontré et, si nécessaire, retourner le produit selon les modalités communiquées par le Vendeur. Les frais de retour seront pris en charge dans les cas prévus par la loi.

12. Paiement

Factorydirect propose à ses Clients quatre types d'options de paiement sécurisé:
- par carte en 1 x via le paiement Monetico du crédit mutuel
- par virement bancaire
- par ALMA en plusieurs fois 2X - 3X - 4X - 10X
- par PayPal en 1X ou 4X

- MONETICO / CREDIT MUTUEL
Monetico Paiement (Crédit Mutuel) est une solution de paiement en ligne. Elle permet d’accepter les paiements par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via un TPE. Pour parer aux risques de détournement de carte bancaire, Factorydirect utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr actuellement.
Les coordonnées bancaires du Client sont directement cryptées aux normes maximales autorisées par les autorités sans passer par le Site Web. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque. A aucun moment, Factorydirect ou une personne sur internet ne peuvent visualiser vos informations bancaires. Factorydirect ne reçoit jamais l'autorisation bancaire liée aux transactions. Elle est directement gérée par la banque. Factorydirect n'a donc pas besoin et ne stocke donc pas d'informations bancaires.

- VIREMENT BANCAIRE
Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception du virement.  Pensez au virement instantané qui permet de valider votre commande instantanément.

- PAYPAL
Dans ce cas et comme pour le paiement par CB votre commande sera validée instantanément.  Vous bénéficiez avec PayPal d'une protection supplémentaire sur vos paiements.
L'option PAYPAL en 4 X sans frais est disponible (pour toutes commandes supérieures à 30€ jusqu'à 2 000€)
Dans ce cas, PAYPAL fractionnera le montant total en 4 fois et vous prélèvera automatiquement à Jour J / J+30j / J+60j / J+90j.
Pour être éligible il faut avoir :
un comptre PayPal avec un historique de 3 paiements minimum déja effectués
un compte particulier et non professionnel
une carte de débit enregistrée
Pas d'impayé sur le compte PayPal

- ALMA:
Factorydirect propose le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Factorydirect entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats entre 50€ et 4 000€ sont éligibles au paiement avec Alma
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paye pas de frais sauf dans la situation :
- du paiement en 10 fois : 5,6% de frais pour le client de 500 à 3333€ et de 5,17% de 3333€ à 4000€
- du paiment en 4 fois : 2,58% de frais pour le client de 200 à 4000€
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient Factorydirect et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
Page de réclamation du site Alma : https://help.almapay.com/hc/fr
Pour les paiements en 5 fois ou plus
Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.
Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur support@getalma.eu.

13. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Factorydirect ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Factorydirect sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

14. Médiation des litiges 

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
En cas de litige persistant avec Factorydirect et à défaut d’accord amiable trouvé avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent est :
CM2C
48 rue de Ponthieu
75008 Paris
cm2c@cm2c.net
01-89-47-00-14
https://www.cm2c.net/

Pour introduire une réclamation en ligne, le Client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges de la Commission européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

15. Protection des données personnelles

Responsable de traitement
Les données personnelles collectées sur le site Factorydirect sont traitées par :
RdeK
36 rue du Vercors
42100 Saint Etienne
0437423100
info@factorydirect.fr

Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes et des contrats (livraison, facturation, service client).
Création et gestion du compte client.
Envoi d’informations commerciales (newsletters, offres promotionnelles), sous réserve du consentement du client.
Amélioration de l’expérience utilisateur et des services proposés.
Respect des obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude).
Base légale du traitement
Exécution d’un contrat (pour la gestion des commandes et des comptes clients).
Consentement (pour les newsletters et le marketing).
Obligation légale (conservation des factures, lutte contre la fraude).
Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
Identité (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone).
Données de connexion (IP, historique de navigation, cookies).
Données de paiement (sous réserve de sécurisation conforme à la réglementation bancaire).
Historique des commandes et des échanges avec le service client.
Durée de conservation
Données clients : Conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pour une durée maximale de 5 ans à des fins de prospection, sauf opposition du client.
Données de paiement : Conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’exécution de la transaction et dans le respect des obligations légales (10 ans pour les factures).
Cookies : Conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :
Droit d’accès : Obtenir une copie des données personnelles détenues par Factorydirect
Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour ses données.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement le traitement de ses données.
Droit à la portabilité : Récupérer ses données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d’opposition : S’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer son consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement).
Pour exercer ces droits, le client peut adresser une demande par e-mail à info@factorydirect.fr ou par courrier à:
Rdek / Factorydirect
36 rue du Vercors
42100 Saint Etienne
Sécurité des données
Factorydirect met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
Chiffrement des données sensibles.
Accès restreint aux données.
Mise à jour régulière des systèmes de sécurité.
Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées à :
Les prestataires de services (livraison, paiement, hébergement, marketing) sous contrat avec Factorydirect et soumis à des obligations de confidentialité.
Les autorités judiciaires ou administratives, sur demande légale.
Transferts hors UE
Si des données sont transférées hors de l’Union européenne, Factorydirect s’engage à encadrer ces transferts par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, Binding Corporate Rules, etc.).
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins analytiques et publicitaires. Le client peut gérer ses préférences via la bannière de consentement ou les paramètres de son navigateur.
Réclamation auprès de la CNIL
En cas de litige concernant le traitement de ses données personnelles, le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

16. Archive et preuve

Archivage des commandes
RdeK archive les commandes passées sur le site Factorydirect pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la commande, conformément aux obligations légales en matière de conservation des documents commerciaux et fiscaux.
Les données archivées incluent notamment :
Le bon de commande.
La facture.
Les échanges électroniques (e-mails, messages via le site).
Les preuves de paiement et de livraison.
Valeur probante des échanges électroniques
Conformément à l’article 1366 du Code civil, les échanges électroniques entre Factorydirect et le Client ont force probante au même titre que les documents papier, sous réserve de pouvoir être identifiés de manière certaine et conservés dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
Preuve de la transaction
Le Client reconnaît que les données enregistrées par Factorydirect dans ses systèmes informatiques, notamment concernant les commandes, les paiements et les livraisons, font foi entre les parties et valent preuve de la transaction.
En cas de litige, le Client peut demander une copie des données archivées en contactant Factorydirect à l’adresse suivante info@factorydirect.fr
Sécurité des archives
Factorydirect met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des archives, notamment :
Sauvegardes régulières.
Chiffrement des données sensibles.
Accès restreint aux archives.
Accès aux archives par le Client
Le Client peut, à tout moment, demander une copie des données le concernant en exercant son droit d’accès conformément à l’article « Protection des données personnelles » des présentes CGV.

17. Réserve de propriété

La propriété des biens vendus ne sera transférée au client qu'une fois effectué le paiement intégral du prix. Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, les risques de perte de vol ou de détérioration des marchandises sont à la charge exclusive du client dès que les marchandises sont mises à disposition. En cas de réglement judiciaire ou de liquididation du client, la SARL R de K aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985, dans un délai de trois mois à partir de la date de publication du jugement déclaratif.

18. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients fera l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Factorydirect. De plus, Factorydirect s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

19. Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

20. Loi applicable
Droit du Consommateur :
Ces conditions ne modifient pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs.
Loi applicable et Juridiction :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes Conditions, seront soumis au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, ce qui est expressément accepté par le Client.